Informations aux patients :
Dénomination sociale et forme juridique : Transcendental SRL
Siège social : Rue Claude Debussy 65, 1070 Anderlecht
Coordonnées : Tél : 0471/31.31.63 Mail : contact@tdental.be
Site web : www.tdental.be
Numéro d'entreprise : 0745.923.367
Numéro IBAN : BE43 0689 3720 1701
Activité principale : pratique dentaire
Gérant et nom du dentiste : Mahdi Kashkooli
Titre professionnel : Master en sciences dentaires (2018, Université Libre de Bruxelles, Belgique)
Numéro INAMI : 3-18156-04-001 - Conventionné
Visa du diplôme de dentiste n°240280
Assurance R.C. Professionnelle n°2052129 (Amma Assurances), Avenue des Arts 39/1, 1040 Bruxelles
Service de médiation en cas de litige :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Soins de santé - Service de médiation fédérale "Droits du patient"
Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles
Tél : 02/524.85.21
Mail : mediation-droitsdupatient@health.fgov.be
Autres autorités de surveillance :
- Agrément : Fédération Wallonie-Bruxelles – Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé, rue Adolphe Lavallée 1 – 5e étage, 1080 Bruxelles
- INAMI : Avenue Galilée 5/1, 1210 Bruxelles
- Radioprotection : Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles
Informations relatives aux tarifs :
Ce cabinet dentaire pratique les tarifs conventionnés. La liste des tarifs pour les prestations soumises à la convention dento-mutualiste sont accessibles sur le site internet de l’INAMI :
https://www.inami.fgov.be/fr/themes/soins-de-sante-cout-et-remboursement/les-prestations-de-sante-que-vous-rembourse-votre-mutualite/prestations-de-soins-individuelles/honoraires-prix-et-remboursements/honoraires-prix-et-remboursements-des-dentistes
Pour les prestations n’étant pas soumises à la convention, un devis vous sera systématiquement présenté et sera soumis à votre accord avant réalisation.
Vous pouvez librement poser vos questions relatives aux tarifs durant les rendez-vous ou par les moyens de contact (appel téléphonique, SMS, message Whatsapp ou mail).
Informations relatives à la radioprotection :
Ce cabinet est équipé d’un appareil de radiographie dentaire intra-buccale et d’un appareil de radiographie dentaire panoramique. Ces appareils sont émetteurs de rayons X. Veuillez informer le praticien si vous êtes enceinte ou si vous pourriez l'être.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Chers patients, dans la continuité de la législation « Vie Privée », pour une prise en charge optimale de votre santé, vos données personnelles sont protégées conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Vos données à caractère personnel sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, la tenue de dossiers patients, la facturation de soins, la prescription de médicaments et de soins, la demandes d’examens et la continuité des soins avec vos acteurs de santé.
Certaines de vos données peuvent être partagées avec d’autres prestataires de soins avec lesquels vous avez un lien thérapeutique. Lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent être envoyées à votre mutuelle et/ou votre assurance maladie ainsi qu’aux autorités de santé publiques telles que l’INAMI, Sciensano ou l’AVIQ. Elles peuvent également être disponibles, sous réserve de votre consentement éclairé, sur le Réseau Santé Bruxellois.
Le traitement de certaines de vos données peut être confié à des sous-traitants, comme le prestataire qui fournit le logiciel pour la tenue des dossiers patients, qui s’engagent dans un contrat à protéger vos données.
Sachez aussi que la loi impose la conservation de vos données, pour des raisons médico-légales, pendant 30 ans après le dernier contact.
Toutes les mesures de sécurité sont prises pour protéger adéquatement vos données en vue de vous prémunir des conséquences d’une éventuelle fuite de données comme la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Aucun transfert de vos données ne sera réalisé vers un pays tiers ne présentant pas des garanties suffisantes en termes de protection des données.
En tant que patient, vous bénéficiez du droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données, d’en obtenir une copie, de les corriger ou de les supprimer. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement et le droit de recevoir vos données sur un support informatique couramment utilisé en vue de les transmettre (portabilité).
Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Par exemple, vos données ne peuvent être supprimées dès lors que chaque prestataire de soins a l’obligation légale de tenir un dossier patient. Aussi, l’exercice de ces droits pourrait vous être refusé s’il constitue une menace grave pour votre santé.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre prestataire de soins agissant en qualité de responsable de la protection de vos données en justifiant de votre identité et en indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation – auprès de l’Autorité de Protection :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be , www.autoriteprotectiondonnees.be"